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Montants des aides aux entreprises

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Un arrêté du 5 juillet fixe les montants, à compter du 1er mai 2022, des aides financières pour les différentes structures de l’insertion, y compris celles implantées en milieu pénitentiaire.

• Aide par poste occupé à temps plein

– Entreprises d’insertion : 11 381 € (8 590 € à Mayotte).

– Entreprises de travail temporaire d’insertion : 4 366 € (3 295 € à Mayotte).

• Association intermédiaires : 1 479 € (1 115 € à Mayotte).

• Ateliers et chantiers d’insertion : 21 850 €, dont 1 106 € au titre des missions d’accompagnement socio-professionnel et d’encadrement technique (16 493 € dont 834 € au titre des mêmes missions à Mayotte).

Les montants des aides aux entreprises d’insertion ainsi que des aides aux ateliers et chantiers d’insertion mentionnés sont applicables aux structures d’insertion implantées dans les établissements pénitentiaires.

Le montant maximal de la part modulée est fixée à 10 % du montant socle (5 % dans les établissements pénitentiaires).

• Aide contrat passerelle : 2 170 € (1 639 € à Mayotte).

• Aide financière pour les entreprises d’insertion par le travail indépendant (volume horaire : 1 505 heures) : 6 001 € (4 529 € à Mayotte).

Arrêté du 5 juillet 2022, NOR : MTRD2206107A, J.O. du 21-08-22.

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