En septembre 2021, les Assises de la santé mentale et de la psychiatrie ont accouché de 30 mesures. Parmi celles-ci, la mesure 22 qui crée un dispositif de « lits à la demande », pour adapter l’offre de soins.
Publiée au Bulletin officiel Santé-Protection sociale-Solidarité du 16 août 2022, une instruction du 21 juillet détaille les modalités de mise en œuvre de ce dispositif, appliqué dans le secteur médical en 2020 pendant la crise sanitaire. « En psychiatrie, indique la circulaire, les besoins de prise en charge sont en augmentation aussi bien en psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent qu’en psychiatrie de l’adulte. Compte tenu du caractère contraint de l’offre de soins, cette augmentation met en difficulté les équipes et se traduit par une tension forte sur les lits d’hospitalisation, tant adultes qu’enfants. »
Mais le système des lits à la demande de l’hôpital appliqué en médecine-chirurgie n’était pas complètement calquable sur la psychiatrie. Il a donc fallu l’adapter.
Instruction du 21 juillet 2022, NOR : SPRH2221735J, B.O. Santé-Protection sociale-Solidarité n° 2022/17 du 16 août 2022.