Publié le 4 août, un arrêté du 29 juillet fixe une nouvelle liste des professionnels autorisés à exercer dans les modes d’accueil du jeune enfant.
Son article 2 prévoit, « à titre exceptionnel » et « dans un contexte local de pénurie de professionnels », la possibilité de déroger aux conditions de diplôme ou d’expérience.
Pour cela, la structure doit justifier de la pénurie en fournissant :
• deux documents attestant du dépôt de l’offre d’emploi auprès d’organisme du service public de l’emploi ou d’autre support de communication de l’information pendant au minimum trois semaines ;
• un document établi par le gestionnaire de l’établissement mentionnant l’absence de candidatures ou le nombre de candidatures reçues et attestant de l’absence de candidat répondant aux caractéristiques du poste de travail proposé.
C’est le président du conseil départemental qui doit donner son accord. La structure doit pour ce faire lui envoyer la demande de dérogation en joignant notamment le CV et la lettre de motivation du candidat.
Ce recrutement dérogatoire donne droit, pour la personne recrutée, à un parcours d’intégration pendant ses premières 120 heures d’exercice. L’article 3 de l’arrêté détaille les modalités de cet accompagnement.
Arrêté du 29 juillet 2022, NOR : APHA2222757A, J.O. du 4-08-22.