Un décret et un arrêté publiés au Journal officiel le 31 juillet réhaussent les paramètres de ressources intervenant dans le barème des aides personnelles au logement (APL).
Par dérogation, le décret augmente de 4 % le paramètre R0, correspondant à un abattement forfaitaire appliqué aux ressources du ménage. Pour rappel, cet abattement intervient dans le calcul de la participation personnelle du ménage « Pp », qui elle-même intervient dans le calcul du montant mensuel de l’aide au logement.
Le décret procède également à l’augmentation du montant forfaitaire de ressources applicable aux étudiants, qui, lui, augmente de 3,5 %.
Les montants qui résultent de ces augmentations sont fixés par l’arrêté.
Décret n° 2022-1096 et arrêté du 29 juillet, NOR : TREL2220748A, J.O. du 31-07-22.