Une instruction du 20 mai, publiée le 13 juillet, précise les modalités d’application des dispositions réglementaires concernant l’évaluation des directeurs d’hôpital, d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, et des directeurs des soins au titre de l’année 2022.
L’instruction rappelle les autorités compétentes pour la conduite des entretiens d’évaluation et la détermination du régime indemnitaire, les modalités de mise en œuvre des entretiens, et les recours possibles.
Instruction du 20 mai 2022, NOR : SPRN2219036J, B.O. Santé-Protection sociale-Solidarité n° 2022/15 du 13-07-22.