Alors qu’une crise liée au manque de personnels se profile, un décret et deux arrêtés du 29 juin permettent une nouvelle majoration exceptionnelle des heures supplémentaires des fonctionnaires de la fonction publique hospitalière (FPH). Cette nouvelle majoration, d’un coefficient de 2,52, s’applique aux heures supplémentaires effectuées entre le 1er juin et le 15 septembre 2022.
Pour rappel, le coefficient normal est de 1,26. L’an dernier, le gouvernement avait déjà pris une disposition similaire (décret n° 2021-287 du 16 mars 2021).
Les fonctionnaires de nombreux établissements médico-sociaux publics locaux sont concernés par cette majoration :
• ceux accueillant des personnes âgées ;
• ceux relevant des services départementaux de l’aide sociale à l’enfance, non dotés de la personnalité morale ;
• ceux assurant la prise en charge des mineurs ou adultes handicapés, présentant des difficultés d’adaptation ou atteints de pathologies chroniques ;
• ceux assurant la prise en charge des personnes ou des familles en difficulté ou en situation de détresse ou des demandeurs d’asile.
Décret n° 2022-954 et arrêtés du 29 juin 2022, NOR : SPRH2218532A, SPRH2218524A, J.O. du 30-06-22.