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Ségur : agrément de l’accord du 2 mai

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Un arrêté récent agrée l’accord du 2 mai 2022 relatif à la mise en place du complément de rémunération aux personnels socio-éducatifs, conclu entre Axess et la CFDT. Il est donc applicable pour les structures adhérentes à Nexem, la Fehap et la Croix-Rouge, à compter du 24 juin et avec effet rétroactif au 1er avril.

L’application aux structures du même secteur qui ne sont pas adhérentes à ces organisations d’employeurs ne sera effective qu’à compter de la publication d’un arrêté d’extension.

Arrêté du 17 juin 2022, NOR : APHA2217733A, J.O. du 23-06-22.

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