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Contrôle estival des accueils collectifs de mineurs

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Une instruction du 2 juin 2022, publiée le 23 juin au Bulletin officiel de l’Education nationale lance la campagne 2022 de contrôle des accueils collectifs de mineurs (ACM) et des établissements d’activités physiques et sportives (EAPS) par l’administration.

Le document rappelle notamment les règles en matière de baignade et de signalement d’événement grave pour ces établissements.

Instruction du 2 juin 2022, NOR : MENV2216306J, B.O. Education nationale du 23-06-22.

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