Le gouvernement veut s’assurer que les quelque 18 milliards d’euros du plan de relance de l’investissement en santé du Ségur soient correctement utilisés. Dans une instruction du 30 mars 2022, le ministre des Solidarités et de la Santé fixe les grands principes d’instruction des projets, dans le cadre du déploiement de ce plan de relance. Les directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) sont ainsi soumis à un encadrement très rigoureux de l’utilisation des deniers publics.
« La vitesse à laquelle a été faite [la] programmation ainsi que la déconcentration des enveloppes et des décisions ne doivent pas conduire à une instruction moins rigoureuse des projets », prévient le ministre. L’exécutif ne veut pas réitérer les erreurs des plans « Hôpital » pour 2007 et 2012, qui n’ont pas toujours fait l’objet d’un suivi appuyé sur la qualité et la pertinence des projets.
L’instruction donne plusieurs axes permettant aux directeurs des ARS de prendre leur décision. En particulier, ils doivent s’assurer d’une « approche réellement territoriale » des projets d’investissement, dans un objectif de cohérence de l’offre.
Le gouvernement prévoit un dispositif particulier de suivi national du déploiement des stratégies, deux fois par an.
Instruction du 30 mars 2022, NOR : SSAH2210164J, B.O. Santé-Protection sociale-Solidarité du 13-05-22.