Dans une instruction du 9 mai 2022, le ministère de l’Intérieur apporte quelques précisions sur la gestion du parc de places d’hébergement en dispositif de préparation au retour (DPAR).
Le plan « France relance » a permis de quasiment doubler ce parc, le faisant passer de 1 051 places fin 2020 à 2 063 fin 2021. Mais trois écueils poussent le ministère à réagir : le taux d’occupation est insuffisant, les procédures d’admission diffèrent selon les départements et enfin des places sont « indûment occupées », note le ministère.
Dans son document, le ministère rappelle aux préfets les différentes règles relatives aux DPAR, dont en particulier la nécessité de faire signer un contrat d’hébergement entre l’opérateur en charge de la structure d’accueil et l’étranger hébergé.
Instruction du 9 mai 2022, NOR : INTV2213078J, disp. sur legifrance.gouv.fr.