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Le livret de famille modifié

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En application de plusieurs textes législatifs adoptés ces derniers mois, un arrêté du 3 mai modifie certaines parties du livret de famille.

Il modifier les 10e et 11e pages relatives aux extraits des actes de naissance des parents, ainsi que les 13e à 20e pages relatives aux extraits des actes de naissance, des actes d’enfant sans vie et des actes de décès des enfants.

Les anciens livrets seront toujours délivrés, jusqu’à épuisement des stocks.

Arrêté du 3 mai 2022, NOR : JUSC2211771A, J.O. du 05-05-2022.

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