Pour permettre aux parquets de prendre au mieux en charge les enfants témoins d’un homicide au sein de leur famille, le ministère de la Justice publie, par une circulaire du 21 avril 2022, un protocole spécifique.
« Largement inspiré » d’un dispositif expérimental similaire, mis en place depuis 2016 en Seine-Saint-Denis et décliné à Lyon en 2021, ce protocole comprend trois fiches techniques « réflexe » : la première concerne le parquet, la deuxième les établissements de santé et la troisième le service de l’aide sociale à l’enfance (ASE) territorialement compétent.
Circulaire du 21 avril 2022, NOR : JUSD2212012C, B.O. Justice du 25-04-22.