Publiés au Journal officiel, trois décrets créent une prime mensuelle de 183 € net pour la plupart des travailleurs sociaux, agents de la fonction publique, attribuée dans le cadre de l’extension du Ségur de la santé. Sont principalement concernés les agents suivants.
Fonction publique de l’Etat :
• éducateurs, éducateurs spécialisés et chefs de service de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) ;
• adjoints techniques du ministère de la Justice exerçant des fonctions socio-éducatives ;
• assistants et conseillers techniques de service social des administrations de l’Etat ;
• éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l’Institut national des jeunes aveugles ;
• psychologues du ministère de la Justice exerçant notamment dans les services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP).
La prime est non seulement attribuée aux agents, mais aussi aux contractuels qui exercent des fonctions similaires.
En revanche, les éducateurs, conseillers d’insertion et de probation et autres personnels hors psychologues qui interviennent en SPIP (service pénitentiaire d’insertion et de probationne) ne sont pas concernés par la prime. Le 25 avril, la CGT-SPIP avait d’ailleurs montré son mécontentement sur ce sujet de discorde avec le gouvernement, à la suite d’une réunion de travail.
D’autres fonctions, exercées dans les établissements listés ci-dessus, peuvent avoir droit à la prime : aides-soignants, infirmiers, psychologues, auxiliaires de puériculture, aides médico-psychologiques, auxiliaires de vie sociale et accompagnants socio-éducatifs.
Fonction publique hospitalière (en plus des agents concernés par le Ségur) :
• conseillers en économie sociale et familiale ;
• éducateurs techniques spécialisés ;
• éducateurs de jeunes enfants ;
• assistants socio-éducatifs ;
• cadres socio-éducatifs ;
• psychologues ;
• animateurs ;
• moniteurs d’ateliers ;
• moniteurs-éducateurs ;
• accompagnants éducatifs et sociaux.
Fonction publique territoriale
Les agents de la fonction publique territoriale sont embauchés par les collectivités locales et non par l’Etat, qui ne peut se substituer à cet employeur principal. Le décret ne peut que permettre aux collectivités d’attribuer la prime. Sont concernés :
• les agents territoriaux des services d’aide et d’accompagnement à domicile ;
• certains agents territoriaux des établissements et services sociaux et médico-sociaux et des services départementaux de protection maternelle et infantile, dont les auxiliaires de vie sociale et les accompagnants éducatifs et sociaux ;
• les conseilleurs et assistants territoriaux socio-éducatifs ;
• les éducateurs de jeunes enfants ;
• les moniteurs-éducateurs et les intervenants familiaux territoriaux ;
• les agents sociaux territoriaux ;
• les psychologues territoriaux ;
• les animateurs et adjoints territoriaux d’animation.
Pour rappel, les médecins coordonnateurs des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) bénéficient aussi d’une prime, mais son montant est plus élevé (voir ci-contre).
Décrets n° 2022-728, 2022-738, 2022-741 du 28 avril 2022, J.O. du 29-04-22.