Un arrêté du 1er avril étend les dispositions d’un avenant à la convention collective nationale de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile.
Il s’agit de l’avenant n° 49/2021 du 1er juillet 2021, relatif au contrat à durée indéterminée, à la démission et au travail de nuit, publié au Bulletin officiel des conventions collectives n° 2021/41.
Arrêté du 1er avril 2022, NOR : MTRT2208350A, J.O. du 15-04-22.