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Les exclus du scrutin

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En cette période électorale, où l’abstention est dénoncée comme un des maux de la démocratie, le caractère universel du suffrage demeure une donnée relative. En effet, de nombreux citoyens se trouvent de fait en marge du scrutin, en dépit des élargissements successifs du droit de vote en France.

Lorsqu’il est instauré en 1848, le suffrage universel masculin n’est pas une idée complètement neuve. La question de la participation – à égalité – de l’ensemble des citoyens à la prise de décision remonte en effet à la Révolution française. Cependant, si la Constitution de 1793 prévoit théoriquement la possibilité d’un suffrage ouvert à tous, celui-ci n’est jamais mis en œuvre. C’est donc le suffrage censitaire qui s’installe, pour un demi-siècle, dans la pratique : seuls les hommes les plus fortunés prennent part au vote. En 1848, cette condition de richesse est levée mais il est toujours impossible pour un certain nombre de groupes sociaux de participer à la prise de décision politique.

En premier lieu, les femmes n’obtiennent le droit de vote que près d’un siècle plus tard, en 1944 : suspectées par les Républicains d’être sous l’emprise de l’Eglise, elles restent durablement à l’écart de cet acte politique. Les domestiques, d’abord exclus du scrutin en raison de l’influence exercée par leur employeur sur leur vote, restent inéligibles jusqu’en 1930. Les « vagabonds », également, ne peuvent pas voter, tout comme les personnes incarcérées ou les individus placés sous tutelle, reconnus incapables de le faire. On peut aussi ajouter le cas des militaires de carrière ou les conscrits dont le droit de vote est suspendu de 1872 à 1944. Enfin, en dehors de quelques privilégiés, les « sujets » de l’empire colonial français n’obtiennent le droit de vote qu’entre 1956 et 1958, alors que l’ère des décolonisations s’est ouverte.

Parmi les innovations récentes, notons la loi de 2005 améliorant l’accès des personnes handicapées aux bureaux de vote, à l’isoloir et à l’urne, à l’aide d’une machine à voter ou d’un accompagnant. Et depuis 2019, la possibilité de voter pour les personnes placées sous tutelle. Pour les sans domicile fixe et nomades, la loi de 1998 contre les exclusions permet une inscription dans la commune où se situe l’organisme d’accueil mentionné sur leur carte d’identité depuis au moins six mois. Pour les gens du voyage, il reste obligatoire d’être rattaché depuis au moins trois ans à une commune. Néanmoins, ces mesures restent insuffisantes pour permettre un accès large de ces citoyens aux différents scrutins. Finalement, parmi les exclus du vote se trouvent surtout, en dehors des étrangers résidant en France, les citoyens non inscrits ou mal inscrits, en dépit de la loi de 1997 qui prévoit une procédure d’inscription automatique pour les nouveaux électeurs à l’âge de 18 ans. La désaffiliation politique, qui va souvent de pair avec la marginalité sociale, manifeste bien les difficultés, voire l’échec, de l’intégration des plus fragiles à la vie démocratique.

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