Dans une note du 1er avril 2022, la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) rappelle le cadre juridique applicable aux différentes situations des mineurs venant d’Ukraine.
Trois fiches décrivent ainsi chacune un cas de figure : les enfants arrivés seuls, les enfants accompagnés par une institution ou un adulte référent et les mineurs non accompagnés en transit vers un parent qui réside dans un autre Etat membre de l’Union européenne.
Note du 1er avril 2022 de la direction de la PJJ, NOR : IUSF2210333N, B.O. Justice du 5-04-22.