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Le droit au travail aménagé

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Un décret publié au Journal officiel le 2 avril 2022 modifie le droit au travail des bénéficiaires d’une protection temporaire. Il conditionne ce droit à la production de l’autorisation provisoire de séjour, délivrée par l’autorité administrative.

Ainsi, un bénéficiaire de la protection temporaire n’aura plus à produire une autorisation provisoire de travail pour exercer une activité professionnelle.

Décret n° 2022-468 du 1er avril 2022, J.O. du 2-04-22.

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