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La fin de la trêve

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Cette année encore, le 31 mars marque la fin de la trêve hivernale. Cet événement donne l’occasion de revenir sur les principaux jalons de la politique d’accès au logement pour les plus modestes, alors que la ministre chargée du logement, Emmanuelle Wargon, a annoncé en septembre dernier « la fin de la gestion au thermomètre ».

Le célèbre « appel de l’abbé Pierre » du 1er février 1954 marque assurément une étape dans la constitution du droit au logement en tant que problème public. Lors de la vague de froid de l’hiver 1954, dans le contexte de l’après-guerre marqué par une pénurie de logements, ce prêtre engagé en politique (député MRP de 1945 à 1951) profite de sa notoriété pour exhorter les pouvoirs publics et la population à une « insurrection de la bonté » : « Mes amis, au secours ! Une femme vient de mourir gelée cette nuit à 3 heures, sur le trottoir du boulevard Sébastopol, serrant sur elle le papier par lequel, avant-hier, on l’avait expulsée. Chaque nuit, ils sont plus de 2 000 recroquevillés sous le gel, sans toit, sans pain… »

Deux ans après cet appel, la trêve hivernale est instaurée par la loi du 3 décembre 1956, à l’initiative de la SFIO (ancêtre du Parti socialiste) et du Parti communiste français. Elle accorde des délais aux occupants pour qu’ils puissent rester dans leur logement après décision de justice. La trêve s’étend alors initialement du 1er décembre au 15 mars. Soixante ans plus tard, en 2014, le vote de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (dite loi Alur) confirme un certain nombre de principes établis à l’époque et consacre l’élargissement de la durée de la trêve, courant désormais du 1er novembre au 31 mars.

Pourtant, c’est bien la politisation de la question du logement depuis les années 1980 qui a fait évoluer son cadrage, dans un contexte de précarisation croissante de la société française. Votée quelques mois après l’arrivée de la gauche au pouvoir, la loi du 22 janvier 1980 précise pour la première fois que « le droit à l’habitat est un droit fondamental ». La mobilisation des associations engagées pour le droit au logement, qui savent s’unir et surmonter leurs divisions pour parvenir à leurs fins, aboutit à la loi « Besson » du 31 mai 1990, qui affirme que « garantir le droit au logement constitue un devoir de solidarité pour l’ensemble de la nation », prolongée par la loi « Aubry » du 29 juillet 1998.

C’est enfin en 2007, dans l’urgence de la campagne électorale, qu’est votée la loi sur le logement opposable. La répétition des textes législatifs affirmant de grands principes constitue le signe d’une efficacité limitée dans la mise en œuvre d’une politique d’accès au logement pour tous. Certaines catégories de la population se trouvent toujours en marge de l’offre, voire d’une offre de qualité leur permettant de vivre dans des conditions décentes. Il n’est pas certain, en cette période de fin de trêve rattrapée par le calendrier électoral, que soit révolue la « gestion au thermomètre ».

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