Un arrêté paru au Journal officiel du 10 mars fixe la date des élections professionnelles dans la fonction publique au 8 décembre 2022.
Les opérations de vote électronique par Internet se dérouleront du 1er au 8 décembre s’agissant de la fonction publique de l’Etat. Pour les autres fonctions publiques, les dates seront fixées ultérieurement, ces opérations devant de toute façon se clôturer le 8 décembre.
Arrêté du 9 mars 2022, NOR : TFPF2204780A, J.O. du 10-03-22.