Un décret du 4 mars retient deux départements pour participer à l’expérimentation de la recentralisation du revenu de solidarité active (RSA) : les Pyrénées-Orientales et la Seine-Saint-Denis.
Instaurée par la loi de finances pour 2022, l’expérimentation prévoit de confier à l’Etat l’instruction et la gestion du RSA pour une durée limitée.
Décret n° 2022-322 du 4 mars 2022, J.O. du 6-03-22.