Un décret du 5 février précise les dispositions réglementaires relatives à l’expérimentation de la recentralisation du revenu de solidarité active (RSA).
Au-delà d’une adaptation du code de l’action sociale et des familles qui permet la mise en œuvre de l’expérimentation, le décret fixe les principaux éléments de la convention d’insertion. Celle-ci doit, notamment, déterminer les objectifs de renforcement de l’accompagnement des bénéficiaires du RSA ainsi que les moyens pour y parvenir.
A ce jour, seul la Seine-Saint-Denis expérimente cette recentralisation.
Décret n° 2022-130 du 5 février 2022, J.O. du 6-02-22.