L’article 54 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 prévoit de revaloriser l’allocation journalière de proche aidant (AJPA) et l’allocation journalière de présence parentale (AJPP) et, surtout, de les indexer sur le Smic journalier net.
Ainsi, le décret n° 2022-88 du 28 janvier 2022 (J.O. du 30-12-21), fixe les nouvelles formules de calcul de ces deux allocations pour tenir compte de l’évolution législative.
Formule de calcul du montant journalier de l’AJPA :
A = (7 × shn) + [1 – (a + b)]
Formule de calcul du montant de l’AJPP :
A = (7 × shn) + (1 – a)
A représente le montant de l’allocation journalière (arrondi au centième d’euro).
shn représente le montant horaire du salaire minimum de croissance en vigueur au 1er janvier de l’année civile au cours de laquelle l’allocation est due, après déduction des cotisations et contributions sociales d’origine légale ou conventionnelle prévues par la loi (arrondi à la deuxième décimale).
a représente la contribution au remboursement de la dette sociale.
b représente le taux de CSG applicable aux indemnités journalières.
Décret n° 2022-88 du 8 janvier 2022, J.O. du 30-01-22.