Un énième arrêté publié fin décembre fixe les groupes fonctionnels pour la présentation des prévisions budgétaires des établissements et services sociaux et médico-sociaux publics. Ces groupes fonctionnels sont applicables pour l’exercice budgétaire et comptable 2022.
Arrêté du 20 décembre 2021, NOR : SSAA2132928A, J.O. du 28-12-21.