Afin, notamment, de tenir compte du relèvement du salaire minimum de croissance, un arrêté fixe les montants des aides financières susceptibles d’être attribuées aux entreprises adaptées hors expérimentation.
Un autre arrêté devra prochainement fixer les aides aux entreprises adaptées de travail temporaire et aux entreprises adaptées autorisées à mettre en œuvre l’expérimentation des contrats à durée déterminée « Tremplin » (voir notre dossier page 16).
Arrêté du 28 décembre 2021, NOR : MTRD2129002A, J.O. du 30-12-21.