Avec les comités départementaux des services aux familles, l’Etat cherche indiscutablement à reprendre la main. Le décret n° 2021-1644 du 14 décembre 2021, en précise les missions et la composition. Ils ont été créés en remplacement des commissions départementales de l’accueil du jeune enfant par une ordonnance du 19 mai 2021, dans le cadre d’une grande réforme créant ainsi les services aux familles et, par là même, l’unité des modes d’accueil. Le même décret modifie quelques dispositions relatives à l’exercice du métier d’assistant maternel (voir ci-dessus). La nouvelle composition du comité montre que l’Etat reprend de l’importance dans le dispositif. Chaque comité sera en effet présidé par le préfet du département (code de l’action sociale et des familles [CASF], art. D. 214-3).
La vice-présidence sera assurée par trois institutions et collectivités : le président du conseil départemental, un maire désigné par ses pairs et le président du conseil d’administration de la caisse d’allocations familiales. Les membres du comité départemental des services aux familles diffèrent sensiblement de ceux de la commission. Ils sont désormais au nombre de 37.
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Décret n° 2021-1644 du 14 décembre 2021, J.O. du 15-12-21.