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Handicap et grand âge : des politiques convergentes

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Pour bénéficier d’une aide, les personnes âgées de plus de 60 ans en situation de handicap doivent choisir entre l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et la prestation de compensation du handicap (PCH). L’existence de ces filières parallèles est révélatrice de l’incohérence des politiques destinées à ces populations depuis une vingtaine d’années, mais aussi de leur lente sortie de l’invisibilité au cours du XXe siècle.

Sur le temps long, personnes âgées et handicapées figurent dans la catégorie de ceux qui sont empêchés de travailler pour subvenir à leurs besoins : jusque dans les années 1930, il n’est pas rare de les trouver réunies dans les hospices. L’intuition du fondateur de l’Association des paralysés de France (devenue APF France handicap) est d’ailleurs de créer des lieux adaptés aux personnes handicapées. Jusque dans l’entre-deux-guerres, seule l’invalidité est prise en compte par la législation : la première grande loi d’assistance de 1905 fixait une limite d’âge à 70 ans pour l’incapacité au travail. En 1930 est mise en place pour la première fois une majoration spéciale pour aide constante à la tierce personne. Les lois d’aide sociale de 1953 précisent ce dispositif en distinguant personnes âgées de plus de 65 ans et « infirmes » de moins de 65 ans, même si, concrètement, les aides convergent. La direction de la sécurité sociale définit alors les « actes ordinaires de la vie » qui nécessitent d’accompagner la personne dépendante : se lever, se coucher, se vêtir, se mouvoir, manger, satisfaire ses besoins naturels.

Dans les années 1970, le secrétaire d’Etat à l’action sociale René Lenoir est l’un des premiers à prendre conscience de l’allongement de l’espérance de vie des personnes handicapées, ce qui donne lieu à plusieurs colloques organisés par les Creai (centres régionaux d’études, d’actions et d’informations) dans les années 1980. Lenoir est aussi connu pour être l’architecte de la première loi d’orientation sur le handicap en 1975, qui rebat les cartes de l’aide à ces populations : l’attribution de l’allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP), nouvellement créée, n’est plus effectuée en fonction de l’âge. Toutes les personnes vivant avec incapacité peuvent donc en bénéficier, après avoir pu prouver, par un examen médical, la réalité de leurs besoins. En 1997, la loi sur la prestation spécifique dépendance (PSD) – devenue APA en 2001 – opère une rupture avec cette approche globale de la personne : de nouveau, l’âge devient un critère d’attribution des aides, quand bien même le seuil arbitraire de 60 ans ne correspond pas à l’apparition de besoins différents. Ces politiques se sont donc construites de manière parallèle, en réponse surtout à des logiques de réduction des coûts. On le voit, la catégorie « personnes âgées dépendantes » recouvre des situations variées, et cette segmentation fondée sur la limite des 60 ans conduit à une entrée forcée dans le temps de la vieillesse, pas toujours bien vécue par des personnes fragiles.

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