La loi n° 2021-1484 du 15 novembre 2021 étend la durée du congé de présence parentale et de l’allocation journalière qui y est associée.
Concrètement, lorsque le nombre maximal d’allocations journalières versées est atteint, un nouveau certificat médical doit être produit. Etabli par le médecin qui suit l’enfant, ce certificat doit attester du « caractère indispensable, au regard du traitement de la pathologie ou du besoin d’accompagnement de l’enfant, de la poursuite des soins contraignants et d’une présence soutenue ». Ce certificat doit être ensuite confirmé par la sécurité sociale.
La durée maximale de versement desdites allocations, fixée à 310 jours, peut alors être renouvelée une fois « au titre de la même maladie, du même handicap ou du fait de l’accident dont l’enfant a été victime ». Ce renouvellement peut intervenir avant la fin du terme initialement fixé.
Loi n° 2021-1484 du 15 novembre 2021, J.O. du 16-11-21.