Les contingences d’une campagne électorale sont mauvaises conseillères lorsqu’il s’agit d’ingénierie sociale. L’Association des départements de France (ADF) l’a rappelé au gouvernement ces derniers jours. Ses représentants s’indignent unanimement d’une décision de l’exécutif, prise en catimini et sans concertation, visant à attribuer le revenu de solidarité active (RSA) aux salariés suspendus car refusant de se faire vacciner contre la Covid-19.
Sur la forme, l’ADF a beau jeu de déplorer un « bricolage de dernière minute ». Et de souligner que cette question s’était posée dès la mise en œuvre du passe sanitaire.
Sur le fond, cette décision crée une inégalité de traitement entre allocataires.
Michel Ménard le détaillait avec précision à nos confrères de la Gazette des communes. Pour le président du conseil départemental de Loire-Atlantique, un bénéficiaire ayant gagné 1 700 € sur trois mois lissés doit attendre un trimestre supplémentaire avant de toucher l’allocation. Mais avec la nouvelle disposition du gouvernement, la collectivité locale serait contrainte de verser immédiatement le RSA à un médecin gagnant confortablement sa vie jusqu’à la suspension de son activité.
Les contempteurs de cette décision gouvernementale soulignent également que les bénéficiaires du RSA signent un contrat qui les engage à suivre un parcours d’insertion. Un parcours encadré par des professionnels formés à l’accompagnement d’un public en situation d’exclusion, et non à une mission de reclassement professionnel. On peut imaginer que c’est là le rôle de Pôle emploi.
L’annonce du gouvernement parvient à fâcher toutes les familles politiques. A droite, on juge « détestable » de laisser « croire que le RSA est un revenu de substitution déblocable sans contrepartie », comme l’a fort peu diplomatiquement déclaré François Sauvadet, le président de l’ADF. A gauche, on déplore qu’un minima social soit volontairement confondu avec les revenus du travail, tout en suggérant que si les critères d’attribution sont assouplis, pourquoi alors ne pas les élargir aux jeunes âgés de 18 à 25 ans ?
Les départements rappellent enfin ce vieil adage : celui paie l’orchestre choisit la musique. Dit autrement, les collectivités refusent de mobiliser des fonds déjà insuffisants pour ce tour de passe-passe gouvernemental. Elles suggèrent même, goguenardes, que l’assurance chômage pourrait être mobilisée sur ce sujet.