Dans une instruction du 19 octobre, publiée au Bulletin officiel du ministère du Travail du 29 octobre, la ministre détaille la mise en œuvre opérationnelle des nouvelles mesures relatives à l’insertion par l’activité économique (IAE). Ces nouvelles mesures ont été introduites par la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative, notamment, au renforcement du pacte d’ambition pour l’IAE.
L’instruction précise :
• la réforme des modalités d’entrée en parcours d’insertion ;
• le CDI inclusion et l’expérimentation du contrat passerelle ;
• la triple exclusivité des entreprises de travail temporaire d’insertion ;
• la dérogation au plafond horaire de mise à disposition des salariés en insertion par une association intermédiaire ;
• les dérogations à la durée hebdomadaire minimale de travail qui permettent le cumul des contrats.
Instruction n° DGEFP/SDPAE/ MIP/2021/212 du 19 octobre 2021 – Disponible sur travail-emploi.gouv.fr.