Jusque-là réservé aux jeunes chômeurs, les aides « contrats pro » s’appliquent désormais à tous les chômeurs de longue durée.
Publié au Journal officiel le 30 octobre, le décret n° 2021-1404 du 29 octobre 2021 crée une nouvelle aide de 8 000 € pour les employeurs de chômeurs de longue durée en contrat de professionnalisation.
Ouvrent droit à l’aide les contrats conclus entre le 1er novembre 2021 et le 30 juin 2022 et sont concernés les demandeurs d’emploi :
• qui sont tenus d’accomplir des actes positifs de recherche d’emploi, inscrits à ce titre pendant au moins 12 mois sur les 15 derniers mois ;
• qui ont exercé moins de 78 heures mensuelles d’activité professionnelle ;
• qui préparent un diplôme ou un titre de niveau master au maximum ou qui bénéficient du contrat de professionnalisation dans le cadre de l’expérimentation spécifique de la loi « avenir professionnel » de 2018.
Jusqu’au 1er juillet 2022, l’aide est versée pour les personnes âgées d’au moins 30 ans. A compter de cette date, la condition d’âge disparaît.
L’aide est versée par Pôle emploi au titre de la première année d’exécution du contrat.
Cette nouvelle aide se substitue, le cas échéant, aux emplois francs (décret du 26 décembre 2019) et à l’aide à l’embauche des personnes éligibles à un parcours d’insertion par l’activité économique (IAE) en contrat de professionnalisation (décret du 29 décembre 2020).
Décret n° 2021-1404 du 29 octobre 2021, J.O. du 30-10-21.