Publié au Journal officiel le 21 octobre, un arrêté fixe les critères d’éligibilité à l’hébergement temporaire non médicalisé, prévu par l’article R. 6111-52 du code de la santé publique.
Cet hébergement est possible dans trois cas :
• éloignement du domicile ;
• inadaptation temporaire du logement ou de l’environnement du fait de l’état de santé du patient ;
• isolement géographique ou social du patient.
L’arrêté indique que les praticiens peuvent prendre appui sur les indications de la Haute Autorité de santé en matière d’hébergement de proximité.
L’arrêté précise en outre que « l’isolement géographique ou social du patient doit être apprécié en prenant en compte la présence à proximité d’un entourage pouvant être mobilisé pour l’accompagnement effectif du patient ».
Arrêté du 8 octobre 2021, NOR : SSAH2123733A, J.O. du 21-10-21.