En décembre dernier, 52 % des demandeurs d’asile éligibles aux conditions matérielles d’accueil bénéficiaient d’une place en structure d’hébergement du dispositif national d’accueil (DNA). Cette donnée, rapportée par l’association Forum réfugiés-Cosi dans son rapport intitulé « L’asile en France et en Europe, état des lieux 2021 », témoigne du sous-dimensionnement de ces structures dédiées. Résultat : celles dites de « droit commun », déjà saturées, en pâtissent. « Nombre de personnes se retrouvent aussi à la rue », précise Djamel Cheridi, directeur du territoire Paris Sud-Ouest France-Ouest pour l’association Aurore.
Le manque de places d’hébergement spécifiques provoque des dommages collatéraux. Les structures de droit commun n’offrent pas l’accompagnement social et juridique nécessaire aux demandeurs d’asile. De quoi freiner les sorties d’hébergement : « L’insuffisance du nombre de places en centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada) et en hébergements d’urgence des demandeurs d’asile (Huda) est importante. Mais se pose aussi la question des entrées et des sorties. Et, sur ce point, de conséquentes marges d’amélioration existent », pointe Laurent Delbos, responsable « plaidoyer » pour l’association Forum réfugiés-Cosi. En effet, certaines personnes déboutées du droit d’asile restent en « présence indue » et certains bénéficiaires de la protection internationale demeurent sans solution de logement. De plus, comme l’assure Laurent Delbos, « l’Ofii [Office français de l’immigration et de l’intégration] met du temps à considérer les places déclarées comme libres et à les affilier. Pourtant, récemment, lors de l’arrivée massive de personnes évacuées d’Afghanistan, des places ont été libérées et l’orientation vers l’hébergement assurée de façon très fine[1]. Cela pourrait donc être appliquée constamment. »
Par ailleurs, le projet de loi de finances pour 2022, rendu public le 22 septembre, prévoit la création de 800 places en centres provisoires d’hébergement (CPH) qui prennent le relais de l’accueil des personnes réfugiées. Ce qui équivaut à une hausse de près de 10 %. Le gouvernement annonce également l’ouverture, mi-2022, « de 1 500 places dans des centres d’accueil et d’examen des situations (Caes) et de 2 400 places en Cada » si l’évolution des dépenses d’allocation pour demandeur d’asile (ADA) qui n’ont pas l’autorisation de travailler n’excède pas les prévisions. L’ambition affichée n’assure donc pas d’engagement formel. « Le ministère de l’Intérieur table sur l’accélération de la mise en œuvre des procédures et sur une réduction du nombre de bénéficiaires de l’ADA. Mais nous avons besoin d’un engagement. Il est regrettable de conditionner des ouvertures de places aux dépenses d’un sujet totalement différent », indique Delphine Rouilleault, directrice générale de l’association France terre d’asile.
Le projet de loi de finances pour 2021 prévoit un parc d’hébergement pour demandeurs d’asile constitué de 103 064 places fin 2021, contre 98 500 en 2020, avec un temps moyen de procédure de 262 jours. « Dans le DNA, l’insertion n’est pas prévue. Elle est proposée à partir de l’obtention de la protection internationale. Si la procédure était réduite à moins de six mois, le nombre de personnes en besoin d’hébergement baisserait. Travailler serait rendu possible et la possibilité de se loger par ses propres moyens aussi », indique Gérard Sadik, responsable national de la thématique « asile » pour l’association La Cimade.
Les problématiques relatives aux structures de droit commun et du secteur de l’asile apparaissent donc pleinement interdépendantes.
(1) Lire à ce sujet l’article sur le site des ASH : bit.ly/3iAFe9f.