Publié au Journal officiel le 30 septembre, un arrêté du 23 septembre prend en compte la dernière évolution de l’indice de référence des loyers pour revaloriser les barèmes relatifs aux dépenses en matière de logement de 0,42 %.
Deux aides sont concernées : les aides personnelles au logement (APL) et celle sur l’accession sociale et à la sortie de l’insalubrité spécifique à l’outre-mer.
Les APL ont été réformées récemment avec la mise en place du calcul en temps réel. L’Etat en a tiré une économie de 1,1 milliard d’euros.
Arrêté du 23 septembre 2021, NOR : LOGL2123452A, J.O. du 30-09-21.