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Création d’un corps spécifique pour les aides-soignants et les auxiliaires de puériculture

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Les aides-soignants et les auxiliaires de puériculture de la fonction publique hospitalière (FPH) ont désormais leur corps spécifique. Publié au Journal officiel le 30 septembre, le décret n° 2021-1257 du 29 septembre 2021 place ces deux métiers hors du corps des agents des services hospitaliers qualifiés de la FPH, qui reste régi par les dispositions d’un décret du 3 août 2007 et comprend notamment les aides médico-psychologiques et les accompagnants éducatifs et sociaux.

Le corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture, qualifiés de « professionnels de santé » par le décret, comprend deux grades : la classe normale (12 échelons) et la classe supérieure (11 échelons).

Ils sont recrutés par la voie d’un concours sur titre ouvert dans chaque établissement. Ses règles d’organisation seront fixées ultérieurement par un arrêté ministériel. Les candidats reçus sont ensuite nommés stagiaires pendant un an, à l’issue duquel ils sont, s’ils ont donné satisfaction, titularisés. Pour les autres, un stage complémentaire d’une année supplémentaire reste possible, mais n’est pas automatique.

L’article 16 du décret précise la durée du temps passé dans chacun des échelons du grade. Les fonctionnaires qui exercent déjà les fonctions sont intégrés et reclassés dans le corps selon les règles de concordance définies à l’article 20 du décret.

Décret n° 2021-1257 du 29 septembre 2021, J.O. du 30-09-21.

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