Le 23 juin dernier, Arnaud de Belenet, sénateur du groupe Union centriste, a déposé une proposition de loi visant à créer un code de l’enfance. Proposant de rassembler une législation jusqu’ici dispersée, le parlementaire affirmait vouloir faciliter le travail des professionnels chargés de leur protection et aller au-delà de la Convention internationale des droits de l’enfant de 1989.
Retracer l’histoire de ces droits n’est pas tâche aisée. Etymologiquement, l’« enfant » est celui qui est privé de la parole (infans en latin). Il n’est pas étonnant qu’il n’ait pas laissé beaucoup de traces. Dans les sociétés anciennes marquées par une forte mortalité infantile, on s’attachait relativement peu à lui en tant qu’individu. A partir de l’époque moderne, la situation change en Europe. Les initiatives en matière d’éducation se multiplient au XVIIe siècle, tandis que certains philosophes des Lumières commencent à dénoncer le modèle de la toute-puissance paternelle.
Plus tard, au XIXe siècle, la situation évolue sensiblement, avec la lente interdiction du travail des enfants et les progrès de la scolarisation. Dans les années 1880, une série de congrès internationaux, rassemblant médecins, pédagogues et juges, participent à l’identification de l’enfance en tant que catégorie d’action publique. Dans ce contexte, les lois de protection des enfants maltraités votées en France et en Grande-Bretagne en 1889 prévoient l’intervention de l’Etat au sein de la cellule familiale. Mais c’est durant la Première Guerre mondiale qu’un tournant s’opère. Plusieurs organisations transnationales de protection et de secours sont créées, dont l’Union internationale de secours aux enfants et l’Association internationale de la protection de l’enfance. Elles jouent un rôle dans la rédaction, en 1923, d’une première déclaration de leurs droits qui, en cinq courts articles, affirme leurs besoins vitaux. Approuvée par la Société des nations l’année suivante, ce texte ne contraint en rien les Etats, pas plus que la Déclaration des droits de l’enfant votée par l’assemblée générale des Nations unies en 1959.
Il faudra plusieurs décennies pour que mûrisse le texte actuellement en vigueur, élaboré par l’Unicef, des ONG et des représentants des Etats. Outil majeur du droit international, la Convention relative à leurs droits, datée de 1989 et dont l’application est contrôlée par le Comité des droits de l’enfant, est ratifiée par 195 Etats. Un record pour une convention internationale. Depuis, plusieurs protocoles y ont été ajoutés, concernant la vente et la prostitution des enfants ainsi que leur implication dans les conflits armés. Enfin, depuis 2011, il est possible de saisir directement le Comité pour une requête individuelle. Si la situation des petits Français peut sembler enviable rapportée à celle de beaucoup d’autres dans le monde, les moyens humains et financiers hexagonaux sont loin d’être à la hauteur pour répondre à tous les besoins de la protection de l’enfance. C’est pourtant ce qu’attendent ses professionnels, armés ou non d’un code de l’enfance.