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L’avenant « salaires » étendu sous conditions

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Publié au Journal officiel le 25 septembre 2021, un arrêté porte extension de l’avenant « salaires » à la convention collective nationale des entreprises de services à la personne, signé le 7 janvier 2021.

Comme le précise le texte, et en attente de la signature d’un accord précisant le calendrier, la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans la branche, l’avenant est « étendu sous réserve du respect de l’obligation de prendre en compte, lors de la négociation sur les salaires, l’objectif d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les mesures permettant de l’atteindre ».

Arrêté du 7 septembre 2021, NOR : MTRT2127300A, J.O. du 25-09-21.

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