Publié au Journal officiel le 18 septembre 2021, un arrêté étend l’accord du 9 septembre 2020 sur la formation et le développement des compétences, conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif.
Signé par la CFDT et la CGT côté salariés, cet accord doit en particulier adapter les dispositifs conventionnels à la réforme opérée par la loi « avenir professionnel » du 5 septembre 2018. Le texte a notamment accru les pouvoirs des branches dans le développement de l’apprentissage.
Arrêté du 2 juillet 2021, NOR : MTRT2118769A, J.O. du 18-09-21.