Publié au Journal officiel le 16 septembre 2021, le décret n° 2021-1191 du 15 septembre 2021 modifie les conditions d’application de l’expérimentation du versement contemporain des aides financières aux particuliers employeurs.
La principale modification est la baisse drastique du nombre de candidats retenus par l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), après la sélection du président du conseil départemental du Nord et du maire de Paris. Parmi eux, l’Acoss ne devra finalement retenir que 40 candidats, contre 100 précédemment.
L’expérimentation est dans le même temps étendue à l’ensemble des particuliers employeurs volontaires qui résident dans le Nord ou à Paris et qui recourent au dispositif Cesu+. Les volontaires doivent cependant être acceptés formellement par l’Acoss.
Décret n° 2021-1191 du 15 septembre 2021, J.O. du 16-09-21.