Publiée au Journal officiel le 9 septembre, l’ordonnance n° 2021-1159 du 8 septembre 2021 vise à mieux définir le statut et le mode de recrutement des personnels qui encadrent les volontaires du service national universel (SNU). Le contrat d’engagement éducatif permet en principe de déroger aux règles applicables en matière de repos hebdomadaire et de repos. Il n’est cependant pas adapté au service national universel en raison, notamment, de sa nature de contrat de droit privé.
Ainsi, la principale avancée de l’ordonnance est la création d’un congé spécifique au bénéfice des fonctionnaires des trois fonctions publiques qui souhaitent participer à l’encadrement, avec maintien du traitement. Pour les salariés des structures associatives, l’ordonnance prévoit des modalités de mise à disposition de personnels de droit privé au bénéfice de l’Etat.
La mise à disposition comme le congé spécial ne pourront excéder 60 jours par an.
Ordonnance n° 2021-1159 du 8 septembre 2021, J.O. du 9-09-21.