L’essentiel du dispositif

Les dispositions relatives à la validation des acquis de l’expérience sont intégrées au sein du code du travail (art. L. 6411-1 et suivants) et du code de l’éducation (art. L. 335-5 et L. 335-6, R. 335-6 à R. 335-11, L. 613-3 et L. 613-4). Présentation synthétique des principales conditions qui s’imposent à l’employeur comme au salarié.