Un arrêté du 31 août fixe les modalités de transmission des disponibilités d’accueil des établissements d’accueil du jeune enfant à la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf). Objectif : enrichir le site monenfant.fr, destiné aux parents en recherche d’un mode d’accueil.
L’arrêté pose le principe d’une transmission de données informatisées par les gestionnaires, via un logiciel spécifique. La Cnaf devra mettre un cahier des charges à disposition.
Les données pourront toujours être transmises manuellement via un formulaire de déclaration sur l’espace professionnel de monenfant.fr.
Dans les deux cas, chaque disponibilité d’accueil doit être communiquée au plus tard trois jours avant. L’actualisation des données est hebdomadaire.
Arrêté du 31 août 2021, NOR : SSAS2121871A, J.O. du 1-09-21.