Recevoir la newsletter

Référentiel national pour les locaux des EAJE

Article réservé aux abonnés

Un arrêté du 31 août dernier crée un référentiel national relatif aux locaux et équipements des établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE).

Ce référentiel fixe pêle-mêle des obligations et recommandations sur l’accessibilité, l’aménagement des espaces et le matériel de puériculture, par exemple.

L’arrêté fixe également un référentiel d’informations à afficher : certaines sont obligatoires (plan, affiche du numéro 119 « Enfance en danger »), et d’autres facultatives (calendrier vaccinal, projet d’établissement…).

L’ensemble des dispositions s’appliqueront aux EAJE pour lesquels la demande complète d’autorisation ou d’avis de création est déposée à compter du 1er septembre 2022 inclus. Pour les autres, seules certaines dispositions s’appliquent dès le 8 septembre 2021. D’autres devront être appliquées au plus tard le 1er septembre 2026.

Arrêté du 31 août 2021, NOR : SSAA2124242A, J.O. du 7-09-21.

Actualités juridiques

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur