Un arrêté du 31 août dernier crée un référentiel national relatif aux locaux et équipements des établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE).
Ce référentiel fixe pêle-mêle des obligations et recommandations sur l’accessibilité, l’aménagement des espaces et le matériel de puériculture, par exemple.
L’arrêté fixe également un référentiel d’informations à afficher : certaines sont obligatoires (plan, affiche du numéro 119 « Enfance en danger »), et d’autres facultatives (calendrier vaccinal, projet d’établissement…).
L’ensemble des dispositions s’appliqueront aux EAJE pour lesquels la demande complète d’autorisation ou d’avis de création est déposée à compter du 1er septembre 2022 inclus. Pour les autres, seules certaines dispositions s’appliquent dès le 8 septembre 2021. D’autres devront être appliquées au plus tard le 1er septembre 2026.
Arrêté du 31 août 2021, NOR : SSAA2124242A, J.O. du 7-09-21.