En application de l’ordonnance n° 2021-611 du 19 mai 2021, deux décrets et un arrêté viennent compléter les dispositions relatives aux assistants maternels et, plus largement, aux établissements d’accueil de jeunes enfants.
Le premier décret (n° 2021-1131 du 30 août 2021), particulièrement imposant (près de vingt pages), simplifie la réglementation relative à ces établissements.
En particulier, les assistants maternels indépendants sont priés de s’inscrire sur le site de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) afin de communiquer leurs coordonnées. L’objectif : rendre l’offre davantage visible pour les familles.
Le texte redéfinit les crèches collectives, jardins d’enfants, crèches familiales, accueils saisonniers et établissements à gestion parentale.
Des quotités minimales de temps de travail dédié à certaines fonctions sont fixées. Par exemple, le gestionnaire d’une crèche familiale qui accueille entre 30 et 59 enfants doit respecter au minimum 30 heures par an d’intervention du référent « Santé et accueil inclusif » dont 6 heures par trimestre, et 0,20 ETP de professionnels infirmiers.
Le second décret (n° 2021-1132 du 30 août 2021) complète les mentions figurant sur la décision d’agrément des assistants maternels agréés et le contenu du dossier de première demande de renouvellement d’agrément. Il s’agit de mettre ces dispositions en cohérence avec leurs nouvelles obligations de publicité de leurs coordonnées et de renseignement de leurs disponibilités comme prévu par le premier décret.
L’arrêté du 16 août, quant à lui, indique : « Lors de la première demande de renouvellement d’agrément, l’assistant maternel produit les documents permettant d’évaluer qu’il est engagé dans une démarche d’amélioration continue de sa pratique professionnelle. »
Les documents qui doivent être produits ne sont pas imposés, mais ils doivent être choisis par l’assistant maternel lui-même, à partir d’une liste de onze justificatifs fixée par l’arrêté. Ce peut être par exemple un projet éducatif précisant les objectifs et les réalisations mises en œuvre en application de la charte nationale pour l’accueil du jeune enfant, une attestation de participation à un groupe d’analyse de pratiques ou une attestation d’inscription pour validation des acquis de l’expérience (VAE) dans le domaine de la petite enfance.
Il est également possible de produire une attestation de réalisation d’un stage pratique en matière d’accueil de jeunes enfants. L’article 2 de l’arrêté fixe les structures concernées par ces stages.
Décrets nos 2021-1131 et 2021-1132 du 30 août 2021, J.O. du 31-08-21 et arrêté du 16 août 2021, NOR : SSAA2125074A, J.O. du 27-08-21.