Dans une décision du 2 juillet dernier, le Conseil d’Etat retire le Sénégal, le Ghana et le Bénin de la liste des pays considérés comme « sûrs ». Etablie par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), cette liste n’avait pas été modifiée depuis le 9 octobre 2015.
Depuis la loi « asile-immigration » du 10 septembre 2018, l’établissement de cette liste doit prendre en considération les risques de persécutions ou de traitements inhumains et dégradants en raison de l’orientation sexuelle. C’est ce point qui a conduit le Conseil d’Etat à retirer le Sénégal et le Ghana de la liste des pays sûrs. Il motive sa décision au regard de « l’existence de dispositions législatives pénalisant les relations homosexuelles » dans ces Etats et « de la persistance de comportements, encouragés, favorisés ou simplement tolérés par les autorités de ces pays ». Pour la Haute Juridiction administrative, cela aurait dû conduire l’Ofpra à les retirer de la liste pays d’origine sûrs.
Pour le Conseil d’Etat, « la situation [du Bénin] s’est dégradée de façon préoccupante » et connaît, « selon les observateurs, une restriction des droits et libertés et de l’indépendance de la justice ». S’agissant de cet Etat, l’Ofpra aurait dû directement tirer les conséquences de la dégradation rapide de la situation et de son évolution incertaine en le retirant de la liste des pays d’origine sûrs.
Les ressortissants des pays inscrits sur cette liste font ainsi l’objet d’une procédure accélérée pour leurs demandes d’asile et risquent l’expulsion dès le rejet de la demande par l’Ofpra, et ce même avant la saisine de la Cour nationale du droit d’asile.
A la suite de la décision du Conseil d’Etat, cette liste comprend donc l’Albanie, l’Arménie, la Bosnie-Herzégovine, le Cap-Vert, la Géorgie, l’Inde, la Macédoine, l’île Maurice, la Moldavie, la Mongolie, le Monténégro, la Serbie et le Kosovo.
Conseil d’Etat, 2 juillet 2021, n° 437141.