L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité, jeudi 8 juillet, le projet de loi relatif à la protection des enfants. Froidement accueilli par les acteurs de terrain, le texte a été enrichi.
Ainsi, un amendement du gouvernement adopté en séance publique vise à mettre fin aux sorties sèches de l’aide sociale à l’enfance (ASE) à la majorité. Il prévoit que l’ASE devra accompagner, « à titre temporaire », les jeunes majeurs âgés de 18 à 21 ans qui éprouvent des difficultés d’insertion. Ce même amendement prévoit également que les contrats jeunes majeurs devront être systématiquement proposés au public ayant besoin d’un accompagnement. L’exécutif promet « un accompagnement financier » de l’Etat pour aider les départements à la mise en œuvre de cette mesure.
Le texte prévoit également un renforcement de la prévention et de la lutte contre la maltraitance au sein des établissements de la protection de l’enfance (art. 5). Concrètement, cela se traduit par l’introduction, dans les projets d’établissements ou de services sociaux ou médico-sociaux, d’une politique de prévention, notamment au regard de la gestion du personnel, de la formation et du contrôle. Un décret devra fixer le contenu minimal de cette politique de prévention.
Par ailleurs, le nouvel article 3 bis C du projet de loi introduit un droit de visite parlementaire dans les structures de la protection de l’enfance, à l’instar de ce qui existe pour les établissements psychiatriques pratiquant des soins sans consentement.
Enfin, un autre amendement du gouvernement pose le principe de non-séparation des fratries. L’enfant placé devra ainsi être accueilli avec ses frères et sœurs, « sauf si son intérêt commande une autre solution ». Dans les faits, le droit prévoit déjà de séparer le moins possible les fratries. Pour concrétiser cette mesure, la stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance prévoit déjà de débloquer 600 places d’hébergement pour contribuer à protéger les fratries. En revanche, le législateur a renoncé à rendre obligatoire l’accompagnement des enfants placés par un avocat.
Le Sénat devrait commencer l’examen du texte à la fin de l’été.
Projet de loi relatif à la protection des enfants, adopté par l’Assemblée nationale le 8 juillet 2021, T.A. n° 644.