« La crise sanitaire survenue à partir de mars 2020 remet en question la pertinence d’une évaluation de la performance des structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) sur l’exercice 2020 versée en 2021 », souligne une instruction du 18 juin 2021, publiée le 8 juillet.
En principe, l’évaluation des SIAE repose sur une comparaison au sein d’une même région. Comme l’indique la circulaire, la crise sanitaire les a touchées de manière inégale en fonction de leur secteur d’activité ou de leur implantation géographique.
Ainsi, pour « ne pas pénaliser davantage des structures déjà fragilisées », le ministère du Travail décide de forfaitiser le versement de la part modulée de l’aide au poste à 5 % pour toutes les structures. Annexée à l’instruction, une fiche technique en détaille les modalités.
Instruction du 18 juin 2021, NOR : MTRD2118921J, disp. sur legifrance.gouv.fr.