Le décret n° 2021-919 du 9 juillet 2021, publié au Journal officiel le 11 juillet, prolonge jusqu’au 30 septembre 2021 les modalités dérogatoires de financement des crèches et des micro-crèches.
Ces dérogations sont prévues par le décret n° 2020-764 du 23 juin 2020. Elles permettent de déroger à la règle de non-cumul des aides financées par le fonds national d’action sociale, d’une part, et le fonds national des prestations familiales, d’autre part.
Décret n° 2021-919 du 9 juillet 2021, J.O. du 11-07-21.