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Financement dérogatoire des Crèches et micro-crèches

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Le décret n° 2021-919 du 9 juillet 2021, publié au Journal officiel le 11 juillet, prolonge jusqu’au 30 septembre 2021 les modalités dérogatoires de financement des crèches et des micro-crèches.

Ces dérogations sont prévues par le décret n° 2020-764 du 23 juin 2020. Elles permettent de déroger à la règle de non-cumul des aides financées par le fonds national d’action sociale, d’une part, et le fonds national des prestations familiales, d’autre part.

Décret n° 2021-919 du 9 juillet 2021, J.O. du 11-07-21.

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