Publié au Journal officiel le 1er juillet 2021, le décret du 30 juin 2021 fixe les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée », dont le cahier des charges est déjà connu (arrêté du 7 juin 2021, NOR : MTRD2117544A). Pour rappel, cette expérimentation a été renouvelée et développée par l’article 9 de la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020.
Par rapport au décret de 2016, le décret du 30 juin 2021 apporte davantage de précisions sur la composition des diverses structures impliquées dans l’expérimentation, comme les comités locaux pour l’emploi. Ces comités locaux sont en outre chargés d’une nouvelle mission : proposer à l’association gestionnaire du fonds le conventionnement des entreprises participant à l’expérimentation. Pour le président de l’association Territoires zéro chômeur de longue durée, la composition restrictive de ces comités pose problème : elle ne permettrait pas d’atteindre le consensus le plus large. Les discussions avec le ministère du Travail se poursuivent.
Décret n° 2021-863 du 30 juin 2021, J.O. du 1-07-21.