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Cahier des charges pour les équipes d’appui médico-social

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Les équipes mobiles d’appui médico-social pour la scolarisation des enfants en situation de handicap ont été créées par une circulaire du 14 juin 2019, puis renforcées par la loi pour une école de la confiance du 26 juillet 2019. Ces équipes, qui en principe n’interviennent pas directement auprès de l’élève, sont un complément aux autres dispositifs d’appui de l’école inclusive. Leur rôle : conseiller les établissements scolaires en cas de difficulté avec un élève en situation de handicap.

Une circulaire du 26 mai 2021, publiée le 1er juillet, fixe le nouveau cahier des charges de ces équipes. Il a été ajusté à la suite des remontées du terrain.

Circulaire du 26 mai 2021, NOR : SSAA2116183C.

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