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Montants plafonds des forfaits soins

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Un arrêté du 16 juin, publié au Journal officiel le 26 juin, fixe le montant du forfait soins entrant dans les modalités de tarification de certains établissements médico-sociaux pour personnes âgées.

Ce montant est fixé à 13,77 € pour les petites unités de vie (PUV). Il est fixé à 38,42 € pour les structures d’accueil de jour qui ne sont pas rattachées à un établissement ou service accueillant des personnes âgées ou qui leur apportent une assistance à domicile.

Le même arrêté fixe également les plafonds du forfait journalier de transport.

Ce montant est fixé à 12,36 € pour les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et les PUV. Il est fixé à 15,04 € pour les structures d’accueil de jour qui ne sont pas rattachées à un établissement ou service accueillant des personnes âgées ou qui leur apportent une assistance à domicile.

Arrêté du 16 juin 2021, NOR : SSAA2114619A, J.O. du 26-06-21.

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